Arrêté du 26 décembre 2012
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/2013
Entrée en vigueur le 5 janvier 2013
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
― chèques ;
― espèces.
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