Arrêté du 26 décembre 2012

Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/2013

Version08/02/2015

Entrée en vigueur le 8 février 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 2

Le montant maximum de l'encaisse en espèce est fixé à 500 euros.
L'encaisse en espèce s'entend de l'encaisse en billets et pièces.

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Entrée en vigueur le 8 février 2015
Modifié par :	ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 septembre 2020
Abrogé par :	Arrêté du 21 août 2020 - art. 3 (VD)

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