Arrêté du 27 décembre 2012
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation nationale pour l'obtention du titre de pilote de ligne
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Version09/01/2013
Entrée en vigueur le 9 janvier 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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