Arrêté du 28 décembre 2012
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012Art. 8
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.