Arrêté du 31 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	10 janvier 2013
Dernière modification :	10 janvier 2013

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 modifié relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2012
Art. 2

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2012
Art. 3

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2012.

Manuel Valls