Arrêté du 28 décembre 2012
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2012 portant abrogation des servitudes aéronautiques et fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle)
Chronologie des versions de l'article
Version15/02/2013
Entrée en vigueur le 15 février 2013
L'arrêté du 19 octobre 1988 portant affectation de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) et l'arrêté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) sont abrogés.
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