Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les conditions d'organisation du concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Chronologie des versions de l'article

Version11/01/2013

Entrée en vigueur le 11 janvier 2013

Le concours de recrutement des infirmiers du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est organisé par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 11 janvier 2013

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).