Arrêté du 27 décembre 2012 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2013 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 janvier 2013 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-20 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 décembre 2012,
Arrête :
Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Art. Annexe XIV, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII, Art. Annexe XIX
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.