Arrêté du 24 décembre 2012
Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne (42)
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2013
Entrée en vigueur le 12 janvier 2013
Il est autorisé l'extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, et désormais dénommé « EPEI Loire ».
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