Arrêté du 27 décembre 2012
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010Art. 2
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