Arrêté du 15 janvier 2013
Article 37 de l'Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Chronologie des versions de l'article
Version25/02/2013
Entrée en vigueur le 25 février 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004Art. 39, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI
Les dispositions des articles 4,7,23 (points II et III), 24 (point III), 25 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 28, Art. 29
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