Arrêté du 11 février 2013
Article 3 de l'Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 2
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