Arrêté du 11 février 2013
Article 7 de l'Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel
Chronologie des versions de l'article
Version20/02/2013
Entrée en vigueur le 20 février 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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