Arrêté du 6 février 2013
Article 1 de l'Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la recherche agronomique
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/2013
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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