Arrêté du 23 avril 2013
Article 2 de l'Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. 1
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