Arrêté du 3 février 1954
Article 2-1 de l'Arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique paritaire central du service des transmissions
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/2012
Entrée en vigueur le 23 novembre 2012
Est créé par : Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 4
Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
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