Arrêté du 2 mai 2013
Article 53 de l'Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électroniqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/2013
Entrée en vigueur le 5 mai 2013
A l'article 1er du règlement n° 2002-01 du comité de la réglementation bancaire et financière du 18 avril 2002 susvisé, après les mots : « ainsi qu'aux », sont insérés les mots : « établissements de monnaie électronique et aux » et les mots : « à l'article L. 522-1 » sont remplacés par les mots : « respectivement aux articles L. 526-1 et L. 522-1 ».
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