Arrêté du 2 mai 2013

Article 54 de l'Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électroniqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/05/2013

Entrée en vigueur le 5 mai 2013

Le d de l'article 1er du règlement n° 92-14 du comité de la réglementation bancaire du 23 décembre 1992 susvisé est abrogé.

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Sortie de vigueur le 13 janvier 2018
Abrogé par :	Arrêté du 31 août 2017 - art. 3

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