Arrêté du 3 mai 2013
Article 2 de l'Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version06/05/2013
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend :
1° (Abrogé) ;
2° La direction de la navigabilité ;
3° La direction de la circulation aérienne militaire ;
4° (Abrogé) ;
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