Arrêté du 3 mai 2013
Article 4 de l'Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'EtatAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/05/2013
Entrée en vigueur le 6 mai 2013
La cellule de coordination interministérielle est chargée des relations entre la direction de la sécurité aéronautique d'Etat et la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la direction générale des douanes et droits indirects.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.