Arrêté du 3 mai 2013
Article 9 de l'Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'EtatAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/05/2013
Entrée en vigueur le 6 mai 2013
Le conseiller « navigabilité initiale », correspondant de l'autorité technique auprès du directeur de la navigabilité :
1° Apporte son expertise technique aux sous-directions « réglementation navigabilité » et « contrôle de la navigabilité » en matière de certification de type et de suivi de la navigabilité ;
2° S'assure de la cohérence entre les données de la certification de type, de suivi et de maintien de la navigabilité.
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