Arrêté du 25 avril 2013

Article 1 de l'Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8

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