Arrêté du 25 avril 2013
Article 5 de l'Arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Chronologie des versions de l'article
Version12/05/2013
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Version03/09/2017
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Version29/07/2019
Entrée en vigueur le 29 juillet 2019
Modifié par : Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 3
Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées par les articles R. 719-49, R. 719-50 et R. 719-50-1 du code de l'éducation.
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