Article 14 de l'Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelleAbrogé

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Version26/05/2013

Entrée en vigueur le 26 mai 2013

Un comité de suivi, placé sous la présidence du secrétaire général pour l'administration ou du délégué, réunit régulièrement les états-majors, directions et services intéressés.

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Entrée en vigueur le 26 mai 2013
Sortie de vigueur le 14 décembre 2016

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