Article 3 de l'Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 3
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