Arrêté du 12 juin 2013
Article 1 de l'Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des officiers de la marine marchande (n° 5520)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/06/2013
Entrée en vigueur le 21 juin 2013
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des officiers de la marine marchande (n° 5520) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
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