Arrêté du 25 juin 2013
Article 2 de l'Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007Art. 3-1
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