Arrêté du 24 juin 2013
Article 1 de l'Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897)Abrogé
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Version10/07/2013
Entrée en vigueur le 10 juillet 2013
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).
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