Arrêté du 20 juin 2013
Article 6 de l'Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 8
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