Arrêté du 23 juillet 2013
Article 1 de l'Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)Abrogé
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Version14/08/2013
Entrée en vigueur le 14 août 2013
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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