Article 11 de l'Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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Version02/10/2013
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Version26/02/2017
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Version22/07/2018

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Arrêté du 12 août 2013 - art. 5 (V)

Entrée en vigueur le 26 février 2017

Modifié par : Arrêté du 9 février 2017 - art. 3

Le service du pilotage et des systèmes d'information comprend :

― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information ;

― le bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ;

― le bureau de la gestion mutualisée des fonds européens ;

― le bureau des ressources humaines ;

― le bureau des affaires générales et immobilières.

Il est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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Entrée en vigueur le 26 février 2017
Sortie de vigueur le 22 juillet 2018

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