Article 1 de l'Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Chronologie des versions de l'article

Version02/10/2013
>
Version18/04/2015
>
Version02/01/2020
>
Version02/08/2021
>
Version25/09/2023

Entrée en vigueur le 2 janvier 2020

Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1

I.-La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :


-la direction des opérations et de l'emploi ;
-la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
-la direction des soutiens et des finances ;
-le service de la transformation ;
-le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.


II.-Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :


-du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Ce service est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-de la direction de la coopération internationale, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.


Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 2 janvier 2020
Sortie de vigueur le 2 août 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).