Article 19 de l'Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

I. - La sous-direction de la politique des ressources humaines :
- conduit les analyses nécessaires à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
- participe à la conception des mesures indiciaires et indemnitaires des personnels militaires ;
- pilote, en liaison avec la sous-direction de l'organisation et des effectifs et la sous-direction administrative et financière, les flux de personnel et arrête l'ensemble des déterminants ressources humaines en vue d'une consommation optimisée de la masse salariale ;
- conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
- participe au dialogue avec les instances de concertation ;
- participe à la veille réglementaire, à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs à la rémunération et aux droits à pension de retraite et d'invalidité des personnels militaires ;
- assure la responsabilité fonctionnelle de la pré-liquidation de la solde ;
- met en œuvre les procédures et le suivi du contrôle interne métier des ressources humaines dans le domaine de la rémunération et des pensions des personnels militaires.

II. - La sous-direction de la politique des ressources humaines est constituée des bureaux suivants :
- le bureau de l'analyse et de l'anticipation ;
- le bureau de la réglementation et de la fonction militaire ;
- le bureau des droits individuels.