Arrêté du 13 août 2013
Article 3 de l'Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 3
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