Arrêté du 6 septembre 2013

Article 3 de l'Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Chronologie des versions de l'article

Version12/09/2013

Version18/12/2016

Version22/12/2017

Entrée en vigueur le 22 décembre 2017

Modifié par : Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 1

Le collège représentant les organisations d'employeurs est constitué comme suit :

Au titre des représentants des entreprises : le Mouvement des entreprises de France.

Au titre des représentants des petites et moyennes entreprises : la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Au titre des représentants des exploitants agricoles : la Fédération nationale des exploitants agricoles.

Au titre des représentants des artisans : l'Union des entreprises de proximité.

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Entrée en vigueur le 22 décembre 2017
Modifié par :	Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 1

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