Arrêté du 10 septembre 2013

Article 1 de l'Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. ANNEXE II

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