Arrêté du 26 août 2013

Article 1 de l'Arrêté du 26 août 2013 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier(ère) harnacheur(se)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1

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