Arrêté du 30 septembre 2013
Article 138 de l'Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnelsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 octobre 2013
Le jury chargé d'attribuer le diplôme de directeur départemental adjoint comprend :
Membres de droit :
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
― le chef du bureau en charge de la formation des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
― le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
― le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
Membres nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
― un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale sur proposition du président du Centre national de la fonction publique territoriale ;
― un président de conseil d'administration de service départemental d'incendie et de secours ou son représentant ;
― deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ou directeurs départementaux adjoints inscrits sur liste d'aptitude de directeur ;
― un membre de l'enseignement supérieur.
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
Le jury prend ses décisions à la majorité. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.