Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

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Version24/10/2013

Entrée en vigueur le 24 octobre 2013


Recherche des animaux infectés de brucellose. ―
Prophylaxie et déclaration des avortements

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Entrée en vigueur le 24 octobre 2013

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