Article 17 de l'Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Arrêté du 8 septembre 2016 - art. 1

La demande d'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue chaque année du 15 janvier au 15 février au moyen d'un formulaire préétabli téléchargeable exclusivement sur le site www.msa.fr.
Le dépôt des candidatures s'effectue soit :
1° Par voie postale, sous pli recommandé, en deux exemplaires, auprès du secrétariat de la commission située au 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (le cachet de la poste faisant foi) ;
2° Par courrier électronique, au plus tard le premier jour ouvré suivant le 15 février, à l'adresse électronique suivante : liste-aptitudeAD-msa@agriculture.gouv.fr.
Chaque demande d'inscription comporte les pièces suivantes :
- un formulaire de candidature ;
- un relevé de carrière précisant l'ensemble du parcours professionnel institutionnel ;
- la copie des attestations de réussite au cycle "certificat d'études spécialisées en comptabilité et analyse financière" (CESCAF), au cycle "agents de direction de centres informatiques" (ADCI), du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) ou du cycle de perfectionnement ;

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae comportant notamment le descriptif des réalisations professionnelles probantes ;

- les pièces justificatives permettant d'attester de son parcours professionnel, notamment des durées d'emploi et des responsabilités d'encadrement.

Le candidat indique dans sa demande la liste d'emplois sur laquelle il sollicite son inscription.
Tout dossier incomplet aux dates de clôture d'inscription, déposé ou posté hors délai ne peut être pris en compte par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude.
En vue de son évaluation, le candidat transmet un exemplaire de sa demande au directeur.
Les candidats visés aux articles 7, 20 et 22 sont dispensés de la production d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Sortie de vigueur le 9 février 2023

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