Arrêté du 30 octobre 2013

Article 1 de l'Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 1, Art. 2

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