Arrêté du 8 novembre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 8 novembre 2013 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/11/2013
Entrée en vigueur le 22 novembre 2013
Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en date du 26 septembre 2013, sont homologués.
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