Article 5 de l'Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

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Version10/10/2016
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Entrée en vigueur le 10 octobre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)

I. ― La sous-direction de la stratégie et des ressources est chargée :
1° De mener les études générales et l'appui à la gouvernance ;
2° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents ;
3° D'assurer les fonctions d'inspection, d'audit et de contrôle interne ;
4° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;
5° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;
6° De gérer le personnel militaire et civil de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;
7° Pour tout budget opérationnel de programme relevant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, de diriger les travaux relatifs :
a) A la programmation des crédits et des emplois ;
b) A leur répartition entre les unités opérationnelles ;
c) A leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;
8° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
9° De passer les marchés propres à l'action du service ;
10° D'assurer le soutien logistique du service et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail.
II.-Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.

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Entrée en vigueur le 10 octobre 2016
Sortie de vigueur le 3 décembre 2017

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