Arrêté du 22 octobre 2013
Article 5 de l'Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 7
I. ― La sous-direction de la stratégie et des ressources est chargée :
1° De définir la stratégie du service et de mener les études générales et l'appui à la gouvernance ;
2° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents ;
3° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle interne ;
4° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense en matière de ressources humaines et d'en conduire la mise en œuvre ;
5° D'organiser la sélection du personnel militaire employé par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et d'assurer le recrutement du personnel civil employé par le service ;
6° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien, et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;
7° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition entre les unités opérationnelles et à leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ;
8° D'exécuter des dépenses et des recettes de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
9° De passer les marchés propres à l'action du service ;
10° D'assurer le soutien logistique du service et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail ;
11° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents.
II.-Le sous-directeur représente la direction du renseignement et de la sécurité de la défense au comité pédagogique de l'académie du renseignement.
Le sous-directeur de la stratégie et des ressources peut disposer de chargés de mission.