Arrêté du 22 octobre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 2
I.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :
1° La sous-direction de la contre-ingérence ;
2° La sous-direction de la stratégie et des ressources ;
3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises.
L'organisation de la direction est précisée par un arrêté non publié.
II.-Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :
1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Paris, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;
2° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;
3° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense en métropole et dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;
4° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense auprès des forces françaises stationnées à l'étranger.
L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.
III.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.