Arrêté du 22 octobre 2013
Article 7 de l'Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 2 novembre 2017 - art. 8
I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :
1° D'effectuer les enquêtes administratives dans le cadre des procédures de contrôle de sécurité des personnels civils et militaires du ministère des armées, du personnel militaire de la gendarmerie nationale et du personnel des entreprises en relation avec la défense ;
2° De rechercher le renseignement en mettant en œuvre des moyens centralisés ;
3° (supprimé) ;
4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations, des informations et des systèmes d'information du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;
5° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
II.- Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.
Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises peut disposer de chargés de mission.