Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2013 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2021 |
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-8 ;
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement,
Arrête :
I.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :
1° La sous-direction de la contre-ingérence ;
2° La sous-direction de la stratégie et des ressources ;
3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises ;
4° La sous-direction technique.
II.-Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :
1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Paris, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;
2° La direction zonale hors métropole ;
3° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;
4° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense en métropole et dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;
5° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense auprès des forces françaises stationnées à l'étranger.
L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.
III.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
IV.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense dispose du service du commandement de la Légion étrangère chargé d'instruire les demandes d'habilitation du personnel servant à titre étranger.
Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.
Il est également assisté par :
1° Le chef d'état-major ;
2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;
3° Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;
5° Le sous-directeur technique.
Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.
L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.
Il est chargé de coordonner l'activité opérationnelle du service. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du centre de commandement et de veille opérationnelle.
Ce décret est complété par l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la Direction du renseignement et de la sécurité et de la défense [9]. A cet effet, la Sous-direction des centres nationaux d'expertise est en charge de la cyberdéfense, avec une section cybersécurité au sein du centre du conseil, de la prévention et des inspections, mais encore le centre des systèmes d'information et de communication. […]