Article 1 de l'Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Chronologie des versions de l'article

Version27/11/2013
>
Version13/02/2014
>
Version01/09/2014
>
Version14/12/2014
>
Version01/02/2015
>
Version29/07/2015
>
Version01/01/2016
>
Version08/05/2016
>
Version03/12/2016
>
Version13/08/2017
>
Version23/02/2018
>
Version18/08/2019
>
Version01/09/2019
>
Version02/02/2020
>
Version06/12/2020
>
Version27/12/2020
>
Version01/01/2021
>
Version24/01/2021

Entrée en vigueur le 13 août 2017

Modifié par : Arrêté du 3 août 2017 - art. 1

En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Secrétariat général

Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs

Direction des ressources humaines

Chef de cabinet

Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels

Chef du bureau du recrutement

Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation

Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

Chef du bureau de l'action sociale

Chargée de mission auprès du sous-directeur à la qualité de vie au travail

Direction des finances, des achats et des services

Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats

Chef du bureau de la politique documentaire

Chef du bureau du budget des services

Chef du bureau des intendances

Direction des affaires juridiques

Chef du pôle contentieux

Délégation aux affaires européennes et internationales

Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme

Délégation à l'information et à la communication

Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales

Chef du bureau de la communication interne et de l'animation

Secteur affaires sociales et santé

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Division des cabinets

Adjoint au chef de la division

Direction générale de la cohésion sociale

Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale

Chef du bureau des professions sociales

Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte

Chef de cabinet

Chef du bureau de la protection des personnes

Direction générale de l'offre de soins

Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu

Chef de la mission de l'administration générale

Chef du bureau des ressources humaines hospitalières

Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales

Direction générale de la santé

Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux

Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Chef du bureau de la santé des populations

Direction de la sécurité sociale

Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus

Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines

Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins

Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux

Mission nationale de contrôle

Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

ARS Corse Directeur des ressources humaines et du dialogue social
ARS Grand Est Responsable du département emplois, compétences, formation
ARS Pays de la Loire Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
DRDJSCS Pays de la Loire Secrétaire général
DRDJSCS Normandie Secrétaire général
DRJSCS d'Ile-de-France Secrétaire général
Chef du pôle social, jeunesse et vie associative
DRJSCS Bretagne Secrétaire général
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports
DJSCS de Mayotte Secrétaire général

Secteur jeunesse, sports et vie associative

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Direction des sports Chef du bureau des établissements publics
Chef de la mission de synthèse budgétaire

CREPS PACA

Secrétaire général

Secteur travail

AFFECTATION

INTITULÉ DES POSTES

Division des cabinets

Adjoint au chef de la division

Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Secrétaire général

Direction générale du travail

Chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail

Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chargé de mission des politiques de formation et de qualification

Chef du bureau ressources humaines et affaires générales

Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques

Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen

DIRECCTE Bretagne

Secrétaire général

DIRECCTE Normandie

Secrétaire général

DIRECCTE Pays de la Loire

Secrétaire général

DIRECCTE Ile-de-France

Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal

Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi

DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service emploi et compétences

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine

Responsable des ressources humaines

Secrétaire général adjoint-Responsable du site de Poitiers
DIRECCTE Occitanie Chef du service fonds social européen
Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du département des affaires financières et des achats
Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
DIRECCTE Grand Est Chef du service financier
Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
DIRECCTE Centre-Val de Loire Secrétaire général
DIRECCTE Hauts-de-France Directeur de cabinet

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 13 août 2017
Sortie de vigueur le 23 février 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).