Arrêté du 11 octobre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 août 2017
Modifié par : Arrêté du 3 août 2017 - art. 1
En application de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration sont :
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
AFFECTATION |
INTITULÉ DES POSTES |
Secrétariat général |
Chargé de mission modernisation, pilotage stratégique des opérateurs |
Direction des ressources humaines |
Chef de cabinet |
Chef du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération |
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Chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels |
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Chef du bureau du recrutement |
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Chef du bureau chargé des statuts et de la réglementation |
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Chef du bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération |
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Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C |
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Chef du bureau de l'action sociale |
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Chargée de mission auprès du sous-directeur à la qualité de vie au travail | |
Direction des finances, des achats et des services |
Adjoint au chef de département des achats et du développement durable et chef du pôle performance et achats |
Chef du bureau de la politique documentaire |
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Chef du bureau du budget des services |
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Chef du bureau des intendances |
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Direction des affaires juridiques |
Chef du pôle contentieux |
Délégation aux affaires européennes et internationales |
Chef du bureau des affaires internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme |
Délégation à l'information et à la communication |
Chef de la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales |
Chef du bureau de la communication interne et de l'animation |
Secteur affaires sociales et santé
AFFECTATION |
INTITULÉ DES POSTES |
Division des cabinets |
Adjoint au chef de la division |
Direction générale de la cohésion sociale |
Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale |
Chef du bureau des professions sociales |
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Chargé de mission auprès du chef de service des politiques d'appui, chef de projet transversal outre-mer/départementalisation Mayotte |
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Chef de cabinet |
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Chef du bureau de la protection des personnes |
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Direction générale de l'offre de soins |
Adjoint au chef du bureau de l'exercice, déontologie, développement professionnel continu |
Chef de la mission de l'administration générale |
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Chef du bureau des ressources humaines hospitalières |
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Chargé de mission-conseiller juridique auprès du sous-directeur de la régulation de l'offre de soins |
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Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques |
Secrétaire général-rédacteur en chef de la Revue française des affaires sociales |
Direction générale de la santé |
Responsable juridique en charge du suivi du dispositif législatif et réglementaire relatif à l'indemnisation des accidents médicaux |
Chargé de mission auprès du sous-directeur prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, responsable de la mission budgétaire et chargé de la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail |
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Chef du bureau de la santé des populations |
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Direction de la sécurité sociale |
Chargé de mission auprès du chef de service, adjoint au directeur en charge du pilotage transversal des dossiers recours contre tiers et gestion des indus |
Chef du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines |
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Chargé de mission auprès du sous-directeur du financement du système de soins en charge de l'appui et de la coordination juridique des dossiers transversaux relatifs au financement du système de soins |
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Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'accès au soins, des prestations familiales et des accidents du travail en charge des questions relatives aux indemnités journalières, aux prestations familiales de la fonction publique et des régimes spéciaux |
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Mission nationale de contrôle |
Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale |
ARS Corse | Directeur des ressources humaines et du dialogue social |
ARS Grand Est | Responsable du département emplois, compétences, formation |
ARS Pays de la Loire | Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports |
DRDJSCS Pays de la Loire | Secrétaire général |
DRDJSCS Normandie | Secrétaire général |
DRJSCS d'Ile-de-France | Secrétaire général |
Chef du pôle social, jeunesse et vie associative | |
DRJSCS Bretagne | Secrétaire général |
DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports |
DJSCS de Mayotte | Secrétaire général |
Secteur jeunesse, sports et vie associative
AFFECTATION |
INTITULÉ DES POSTES |
Direction des sports | Chef du bureau des établissements publics |
Chef de la mission de synthèse budgétaire | |
CREPS PACA |
Secrétaire général |
Secteur travail
AFFECTATION |
INTITULÉ DES POSTES |
Division des cabinets |
Adjoint au chef de la division |
Comité d'histoire de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |
Secrétaire général |
Direction générale du travail |
Chef du bureau du pilotage du système d'inspection du travail |
Chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales |
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Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Chargé de mission des politiques de formation et de qualification |
Chef du bureau ressources humaines et affaires générales |
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Chargé de l'animation et du pilotage du contrat de sécurisation professionnelle et des prestations du service public de l'emploi en termes d'accompagnement des mutations économiques |
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Adjoint au sous-directeur du Fonds social européen |
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DIRECCTE Bretagne |
Secrétaire général |
DIRECCTE Normandie |
Secrétaire général |
DIRECCTE Pays de la Loire |
Secrétaire général |
DIRECCTE Ile-de-France |
Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal |
Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi |
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DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté |
Chef du service emploi et compétences |
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine |
Responsable des ressources humaines |
Secrétaire général adjoint-Responsable du site de Poitiers | |
DIRECCTE Occitanie | Chef du service fonds social européen |
Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels | |
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chef du département des affaires financières et des achats |
Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse | |
DIRECCTE Grand Est | Chef du service financier |
Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques | |
DIRECCTE Centre-Val de Loire | Secrétaire général |
DIRECCTE Hauts-de-France | Directeur de cabinet |