Arrêté du 28 novembre 2013
Article 3 de l'Arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
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Version08/12/2013
Entrée en vigueur le 8 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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