Arrêté du 28 novembre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
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Entrée en vigueur le 11 juin 2022
Modifié par : Arrêté du 2 juin 2022 - art. 1
Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 385 à compter de l'année 2022.
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